Brocanteur professionnel ou particulier?
Written by Fidji // 27 mars 2010 // Règlementation // No comments
Les brocantes de quartier ou d’associations se multiplient en Belgique. La crise aisant, les objets bénéficient de plus en plus d’une seconde vie et nous sommes nombreux à essayer de revendre ce qui ne nous sert plus ou d’acheter des bonnes occasions.
Chiner est devenu plus qu’un simple plaisir, c’est souvent à l’heure actuelle un nouveau mode de consommation.
Le CRIOC a publié une étude sur les brocantes et il est intéressant de constater qu’un tiers des Belges s’y rend régulièrement. Cette proportion augmente nettement et frôle les 50% lorsqu’il s’agit de ménages de 5 personnes et plus ou de citadins. En deux ans, la fréquentation des brocantes a augmenté globalement de 40% en Belgique.
Il est temps de se plonger dans la législation et de rappeler ce que la loi prévoit pour les brocanteurs professionnels ou particuliers.
- Si vous décidez de revendre occasionnellement vos vieux livres, votre argenterie ou les vêtements de vos enfants, vous faites partie de la catégorie des brocanteurs particuliers. Vous devez suivre quelques règles simples afin de pouvoir vendre vos fonds de grenier en toute sérénité:
- s’inscrire auprès de l’organisateur de la brocante ou du marché aux puces
- ne vendre que ses biens personnels et non des objets achetés dans le but de faire du profit
- bien que le nombre de brocante ne soit pas limité pour le particulier, une trop grande assiduité rend la vente suspecte… les fonds de grenier ne sont pas inépuisable
- Si vous dépassez un nombre raisonnable de brocante ou si vous voulez vendre des objets neufs ou d’occasion achetés dans le but de faire du profit, vous passez dans la catégorie de brocanteurs professionnels. Les règles sont plus strictes et vous devrez remplir certaines obligations:
- s’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises
- s’inscrire à la TVA
- s’inscrire à une Caisse d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants
- demander une carte d’ambulant
- signaler par un panneau visible sur le stand que vous êtes un professionnel
- s’inscrire auprès de l’organisateur après avoir vérifié que la brocante n’est pas réservée aux particuliers.
Une fois ces démarches réalisées, vous pouvez commencer à vendre ….




