Réflexion sur la neutralité d’Internet

Le gouvernement a chargé une commission composée de six experts de se pencher sur la question de la neutralité d’Internet et plus particulièrement sur la notion du respect de la vie privée et sur celle de la libre concurrence.

Cette décision a été prise suite à la loi sur la fracture numérique qui prévoit la remise du rapport « neutralité » avant la fin du mois de juin 2010.

En marge de l’analyse réalisée par les spécialistes, une consultation publique sera mise en place au début mars et des auditions des différents acteurs du secteurs seront menées par la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services et la Délégation aux usages de l’Internet.

Liste des experts chargés du dossier:

• Michel Cosnard, président du conseil d’administration de l’INRIA
• Yochai Benkler, professeur à Harvard et théoricien de l’Internet
• Tarik Krim, fondateur du site Netvibes
• Lynn St Amour, présidente de l’Internet Society Monde
• Dany Vandromme, président du réseau Renater
• Winston Waxwell, avocat.